Intervention de Maina Sage

Nous proposons, dans cet amendement, de faire passer de six à trois mois le délai de remise du rapport. Au demeurant, et pour répondre à Mme la ministre, il n’y a pas d’intérêt, à mon sens, à faire un rapport global, car il ne s’agit pas d’une question de connectivité.

Il faut étudier les différences de traitement liées à la mobilité de nos fonctionnaires d’État, recrutés par l’État à travers des concours nationaux, pour servir l’État aussi bien dans les DOM que dans d’autres COM ou dans l’Hexagone. Je souhaite qu’ils puissent bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues, puisque ce sont bien des compétences d’État. Cela mérite une rapide analyse qui peut très bien se faire dans les trois mois.