Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il s’agit d’un point important, car il est question de la carrière des fonctionnaires. On leur imposera très bientôt – et cette disposition est peut-être déjà en vigueur pour certains – une mobilité pour pouvoir prétendre au dernier grade de leur carrière. Celle-ci devra durer de six à huit années, pour être, par exemple, ingénieur de classe extraordinaire, administrateur général ou attaché principal. Cela veut dire que, dans les régions insulaires comme les nôtres, où il n’y a pas de collectivités suffisamment grandes pour permettre cette mobilité, il faudra aller en métropole, parfois pour huit années. Cela signifie également qu’il n’y aura plus de catégories A+ dans nos régions.

Or, si la commission n’a pas examiné cette question, j’estime, et plusieurs collègues avec moi, que l’on peut satisfaire cette demande en conditionnant l’avancement à quatre années seulement de mobilité. Autant les quatre années peuvent passer rapidement, autant les huit années imposent un enracinement qui rend la mobilité difficile. Cet amendement permettra ainsi à nos fonctionnaires de prospérer et d’avoir des carrières gratifiantes.

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