Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 28

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Défavorable, malheureusement. Cette réforme portant sur l’ensemble des fonctionnaires de catégorie A au niveau national, même si elle tend à résoudre les difficultés de certains agents, il me semble difficile de la mettre en oeuvre sans une concertation avec les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, l’amendement réduit significativement la durée exigée de détachement pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de catégorie A. L’exigence étant réduite pour tous, le nombre d’agents promouvables serait considérablement augmenté, tandis que celui des postes accessibles par promotion resterait le même.

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