Intervention de Maina Sage

Volontiers, madame la présidente.

Avec l’indemnité temporaire de retraite – l’ITR –, nous allons évoquer un sujet dit sensible. L’objectif de ces deux amendements est de pointer les difficultés qui peuvent exister dans l’application de ce dispositif. Je ne le remets pas en question, même s’il est mal vécu dans nos territoires. À l’origine, nous étions favorables à une réforme supprimant les abus. In fine, ce sont tous les fonctionnaires d’État qui l’ont subie de plein fouet, dans des conditions de dialogue social très tendu. Cela s’était apaisé, après de nombreuses grèves dans notre territoire, parce que, dans le protocole d’accord conclu alors, figurait la possibilité de prendre en compte les cas particuliers et, surtout, de mettre en place un système de retraite complémentaire. C’était bien là le moins, mais cette promesse n’a jamais été concrétisée.

La loi supprimant à terme l’ITR disposait, dans son dernier article, que nous devions mettre en oeuvre ce dispositif ou à tout le moins l’étudier, ce qui n’a pas été fait. Je vous propose aujourd’hui d’acter le fait que l’on ne puisse pas oublier cette promesse. Nous devons répondre aux personnes concernées, qui nous demandent d’étudier un système de retraite complémentaire qui a fait l’objet d’un engagement – non tenu – de la République. Je vous propose de réparer cela et d’intégrer dans le bilan de l’application de l’article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 l’étude des difficultés posées par certains passages, en particulier les alinéas 8 et 21 traitant des conditions d’absence.

Aujourd’hui, un agent à la retraite, absent du territoire, parce qu’il a par exemple un autre emploi dans le privé et qu’il est pilote ou fait partie du personnel navigant commercial, verra ses heures de vol défalquées. L’alinéa 8 crée des situations graves et lourdes, très injustes dans certains cas. Il touche des personnes qui ont servi vingt ou trente ans l’État dans nos territoires, qui se sont peut-être absentées quelques années avant de revenir et qui n’ont plus droit à l’ITR, alors que d’autres y ont toujours droit.