Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 28
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je pense que la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – la CNEPEOM – doit pouvoir rester libre de la conduite de ses travaux. Si le Parlement commence à demander des rapports à la CNEPEOM, elle ne pourra plus déterminer son agenda. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, même si j’en comprends le sens. Sans quoi, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.
