Intervention de Philippe Gomes

Je souhaitais intervenir moi aussi sur cet amendement car ce n’est pas la première fois que notre assemblée aborde le sujet des cas de force majeure qui peuvent contraindre certains fonctionnaires, pour des raisons de santé notamment – mais pas seulement – à quitter le territoire. S’ils passent une durée trop importante à l’extérieur, ils se retrouvent pénalisés au titre de leur indemnité temporaire de retraite. Je pense donc que la demande est de bon sens mais qu’en l’état actuel des choses, elle n’a pas été étudiée sérieusement. Comme dans beaucoup d’autres domaines juridiques, il faut prendre en compte les cas de force majeure, notamment en matière de santé, pour éviter de pénaliser le bénéficiaire de l’ITR. J’invite par conséquent l’Assemblée à suivre l’amendement de Maina Sage, qui vise simplement à l’équité.