Intervention de Ericka Bareigts

Nous en venons à un sujet important, celui de l’aménagement de nos territoires.

Cet article étend le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, aux collectivités d’outre-mer. Si je propose de le supprimer, c’est parce que c’est un document à portée stratégique et prospective, alors que le schéma d’aménagement régional, le SAR, auquel on voudrait le substituer, est un document d’urbanisme prescriptif et opposable.

Nous savons les contraintes et les difficultés de l’aménagement de nos territoires si spécifiques. Retrancher ce caractère fort de prescription et d’opposabilité propre au SAR nous expose, dans certains cas, à des risques d’autant plus manifestes qu’un amendement adopté au Sénat lors de la discussion de la loi relative à la biodiversité dispose que les documents d’urbanisme ne sont pas soumis à l’obligation de compatibilité avec les orientations et les mesures de la charte qui seraient territorialement contraires au SRADDET. En cas de divergence entre le SRADDET et une charte, par exemple la charte d’un parc national, ce serait donc le parc qui serait mis en difficulté. À mes yeux, il y a là un vrai risque.

Certes, le SAR est extrêmement lourd à construire et à mettre en oeuvre. Faut-il pour autant fragiliser l’aménagement des territoires d’outre-mer et l’existence de nos parcs nationaux, c’est-à-dire de notre patrimoine ? C’est un vrai sujet, et c’est pourquoi je demande que l’on supprime l’instauration du SRADDET pour en revenir au SAR. Eu égard à la lourdeur de ce dernier dispositif, je propose, si notre amendement était adopté, que nous travaillions avec les députés qui le souhaitent à un outil moins lourd tout en restant prescriptif en matière de règles d’urbanisme.