Intervention de Serge Letchimy

Étant moi-même urbaniste, je suis très ennuyé. Peut-être pourrions-nous disposer de quelques minutes de suspension de séance car, même si je fais confiance à la commission des lois, l’enjeu est considérable.

J’ai élaboré des schémas d’aménagement régional, j’ai fait des plans d’occupation des sols – POS –, des plans locaux d’urbanisme – PLU –, bref, j’ai beaucoup travaillé à ces questions. En matière de réglementation de l’usage du sol, le SRADDET n’a pas la même portée et, surtout, pas le même caractère prescriptif du point de vue du droit de l’urbanisme et du droit foncier. C’est là, à mon avis, que la différence se fait.

Je vous invite donc à prendre votre temps pour analyser le contenu et l’orientation des SRADDET, qui n’offrent pas la même formalisation dans la réglementation de l’usage du sol dont dépend le PLU. De cette liaison découle toute une série de responsabilités en matière de classement et d’usage du sol, de valeur du foncier, de choix entre milieu rural, agricole, urbain, urbanisable, etc. Ces grandes orientations sont essentielles. Or cette dimension me semble manquer dans le SRADDET, nouvelle version du SRADDT – schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire –, qui est lui-même, en quelque sorte, le petit frère de l’ancien schéma de développement régional. Ce document présente une orientation plus stratégique, moins centrée sur l’usage du sol et du foncier.

Le débat est lancé. Comparons avec attention les deux documents pour déterminer si nous allons vraiment dans le sens que souhaite le rapporteur, prenons le temps de travailler pour éviter une petite catastrophe.

Cependant, le rapporteur a entièrement raison en ce qui concerne la formalisation du contenu d’un SAR et la durée que prend sa réalisation. Le dispositif est extrêmement compliqué. Le document est d’une telle importance que c’est au Conseil d’État, et non pas au président de la collectivité ou au préfet, qu’il revient de l’approuver.