Intervention de Victorin Lurel

Nous avons proposé un compromis. Manifestement, Mme la ministre le refuse et maintient son amendement. Je répète que nous n’avons pas légiféré de manière superficielle ; les experts qui nous ont accompagnés ont pu vérifier le bien-fondé de notre proposition et le Gouvernement lui-même a estimé que les deux documents étaient équivalents.

Pourquoi ne pas faire confiance aux élus locaux ? J’ai été élu local, et beaucoup d’entre nous ici le sont. Pourquoi faudrait-il se méfier des positions que pourraient prendre ces élus s’ils délibèrent dans le cadre de procédures allégées ? J’avoue que je suis gêné par la position du Gouvernement, et je maintiens mon avis défavorable. Libre à vous, chers collègues, de voter malgré tout la suppression de l’article.