Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 30
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Celle-ci n’a pas examiné l’amendement, qui concerne la compétence des agents de Nouvelle-Calédonie en matière de police de l’environnement, mais j’émets à titre personnel un avis favorable.
Par ailleurs, j’appelle l’attention de nos collègues sur le fait qu’ils viennent de voter un amendement tendant à accorder aux OPJ de Guyane la possibilité de saisir et de détruire des objets… Et le Gouvernement s’est contenté de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée !
Les OPJ pourront donc faire office de juges ? Nous avons voté cette mesure ? Dont acte.
