Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 30
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. L’amendement aurait pour effet de priver les forces de l’ordre d’un recours, dans le cas où un conducteur soupçonné d’être en état d’ébriété refuse de se soumettre à un prélèvement. Je crains que la rédaction n’entre en contradiction avec l’objectif poursuivi. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé l’amendement.
