Je n’ai rien contre l’objectif que vous poursuivez, et que nous avons déjà examiné, même si ce n’était pas en commission. Cela dit, pardonnez-moi, madame Lagarde, mais l’amendement n’est pas bien rédigé – c’est un euphémisme. L’adopter en l’état poserait un grave problème.
Le Gouvernement a émis un avis favorable. Soit ! Mais, pour ma part, je n’ai pas envie que l’on envoie au Sénat un texte trop mal rédigé, ce qui nous exposerait à nous faire étriller.