Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je n’ai rien contre l’objectif que vous poursuivez, et que nous avons déjà examiné, même si ce n’était pas en commission. Cela dit, pardonnez-moi, madame Lagarde, mais l’amendement n’est pas bien rédigé – c’est un euphémisme. L’adopter en l’état poserait un grave problème.

Le Gouvernement a émis un avis favorable. Soit ! Mais, pour ma part, je n’ai pas envie que l’on envoie au Sénat un texte trop mal rédigé, ce qui nous exposerait à nous faire étriller.

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