Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement déposé par le Gouvernement.

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