Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 33
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je pense en effet que cette disposition, qui a trait à l’organisation interne du ministère des affaires étrangères, relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, cet amendement est source de difficultés. Je prendrai l’exemple de l’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises : même s’il n’est pas, à proprement parler, ambassadeur, imaginez qu’on l’oblige à siéger aux Kerguelen ! Pour ces raisons, l’avis est défavorable.
