Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 34
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous appelions tous de nos voeux une loi pour l’égalité réelle outre-mer et il fallait faire vite. Cependant, cet amendement a été déposé si tardivement par le Gouvernement que nous n’avons pas eu le temps de réagir et que les services ont été contraints de rédiger leurs commentaires à la main.
Si j’ai bien compris, les résultats d’une grande élection, y compris de l’élection présidentielle, ne seront pas diffusés sur les grandes chaînes publiques de télévision, comme celles de France Télévisions, mais le seront peut-être sur les chaînes privées et les radios.
Cela étant, notre collègue Fruteau, qui est absent, a accepté la nouvelle rédaction du Gouvernement, malgré ses faiblesses et la tardiveté de son dépôt. Par conséquent, j’émets, à titre personnel, un avis favorable sur l’amendement no 340 et défavorable sur l’amendement no 56 .
