Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 36
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À l’orée de la discussion qui va s’ouvrir sur les dispositions fiscales, je précise d’emblée que je me prononcerai contre les amendements de suppression.
L’avis de la commission est très, très défavorable. Puisque nous sommes tout à fait libres, et je le dis à l’attention de notre responsable de groupe, je suis très défavorable à cet amendement.
