Intervention de Ibrahim Aboubacar

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Sur cette affaire, les deux chambres partagent le même avis. L’année dernière, lors de l’examen des dispositions sur l’outre-mer, le Sénat avait adopté ce dispositif ; nous l’avions supprimé et avions donné au Gouvernement le temps d’en poursuivre l’examen avec les partenaires concernés. Nous y revenons au bout d’un an. Je considère que nous devons maintenir notre position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion