Intervention de Jean-Yves Caullet

Je ferai une simple observation, mes chers collègues. Les frais de garderie ne concernent évidemment que les forêts communales. Tout prochainement, comme le prévoyait d’ailleurs le COP de l’Office, un comité consultatif des forêts d’outre-mer sera adossé au conseil d’administration de l’Office pour examiner toutes ces questions.

Comme notre collègue Letchimy l’avait fort justement souligné en défendant son amendement, cette affaire soulève le problème de la fiscalité du foncier non bâti est lié. Il est délicat, je pense, d’exonérer les communes de Guyane des frais de garderie au motif de l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales, alors que les forêts communales sont de faible importance. Ce parallèle peut se comprendre au plan financier pour les collectivités mais il n’est pas tout à fait cohérent car les deux dispositifs sont très différents.

Ainsi que l’a très justement indiqué Mme la ministre, une telle revendication existe aussi dans les forêts peu productives de l’Hexagone. L’Office national des forêts, je le répète, est fier d’assurer un certain nombre de missions pour l’outre-mer. Celles-ci sont toutefois bien financées par la répartition des moyens octroyés par l’État car les forêts d’outre-mer, malgré leur richesse en termes de biodiversité, ne produisent pas de quoi financer les services d’entretien qu’elles requièrent.

Je souhaitais simplement rappeler ces éléments de contexte.