Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 36
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le dispositif des zones franches est absolument indispensable au développement de nos économies et sa révision s’impose d’ici quelques années, chacun le sait. Je rappelle que l’article 51, adopté par la commission des lois, prévoit un rapport relatif à la mise en oeuvre d’une zone franche globale, une ZFG, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de dix ans renouvelable. Cette mesure s’accorde fort bien avec l’amendement déposé par notre collègue Serge Letchimy, les deux sont complémentaires.
Certes, j’avais moi-même émis le voeu d’une prolongation jusqu’à 2020, afin de donner au Gouvernement le temps de procéder à une mise à plat, de redéployer tous les dispositifs et d’évaluer la nécessité, peut-être d’abord à budget constant, de repenser les ZFU, ou zones franches urbaines, les ZFA, ou zones franches d’activités, les ZRR, ou zones de revitalisation rurale, les ZUS, ou zones urbaines sensibles, et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’avis de la commission est donc favorable.
