Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 36

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Nous sommes véritablement au coeur du sujet : la nouvelle dynamique procédant des plans de convergence et l’égalité réelle. Chaque territoire possède ses atouts et ses handicaps, son océan et son projet. Il me semble – nous en avons beaucoup discuté, monsieur le député Letchimy – que nous sommes d’accord sur le principe de prolonger la durée d’application de la LODEOM. Le Gouvernement propose une prolongation de la ZFA d’une année, de surcroît sans dégressivité des aides. Sur la logique et la stratégie consistant à réécrire ce dispositif différemment, nous sommes également d’accord : on change de méthode, de perspective et certainement d’outil.

Les outils que vous évoquez – expérimentaux ou pas, zones franches, etc. – correspondent très certainement à votre environnement et votre tissu économique. Mais peut-être une réflexion différente, menée sur d’autres territoires et d’après d’autres expériences, aboutirait-elle à forger d’autres outils. Je n’exclus pas l’idée d’une zone franche d’activités globale expérimentale, je n’exclus rien. Nous ouvrons tous les possibles car nous abordons autrement l’économie, dans nos océans et notre environnement régional, avec d’autres personnes, celles-là mêmes dont nous construisons l’avenir, qui partiront travailler ou accomplir des stages dans les autres pays de la zone. Nous sommes donc bien dans le même état d’esprit, animés de la volonté de mettre les choses à plat.

Nous faisons aussi nôtre l’idée de l’émancipation économique, car il s’agit de cela, mais nous ne nous attachons pas à réduire l’épaisseur du cordon ombilical. Des difficultés peuvent survenir dans la construction même des fondations économiques de nos territoires si un changement budgétaire au niveau national met tout en péril.

Les problèmes soulevés aujourd’hui demandent donc une réflexion approfondie et il faut du temps. Nous confirmons que nous proposons de prolonger la ZFA d’une année supplémentaire, sans dégressivité du dispositif actuel. Sur l’amendement no 5 , l’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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