Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Et pour réaliser cet objectif en dix ans, comme prévu, il ne faut pas construire 5 000 logements par an mais 15 000 !

Le problème est donc extrêmement simple. Le financement du logement a toujours constitué une vraie difficulté, en raison des méandres administratifs de la LBU et de la défiscalisation, tellement compliqués. D’ailleurs, nous discuterons tout à l’heure d’un amendement proposant de supprimer la défiscalisation des logements de plus de vingt ans, qui ont été complètement oubliés dans les tablettes de la défiscalisation.

Au final, la programmation annuelle de financement est de l’ordre de 12 000 à 13 000 logements mais on en réalise en moyenne 4 500. Par conséquent, le secteur du BTP ne va pas si bien, il va mal, voire très mal, car les grands investissements chutent considérablement, à cause des réductions massives de financement public, qui mettent les collectivités en difficulté croissante.

Je suivrai la majorité car il faut tout de même tenir compte des enjeux budgétaires et ne pas mettre la ministre en difficulté. Pour autant, je pense qu’il faut retrouver les voies de la sagesse. Par conséquent, personnellement, je voterai le maintien de l’article 37, qui a été introduit par un amendement que j’ai proposé, car j’estime qu’il faut étendre ces exonérations au secteur du BTP. Il conviendra toutefois de corriger le dispositif en introduisant deux précisions : les très petites et les petites entreprises doivent en bénéficier pleinement et il convient de mettre l’accent sur les rénovations, notamment du patrimoine HLM, qui se trouve dans un état lamentable, afin de relancer la dynamique de construction et de réhabilitation. Le BTP doit être « boosté » avant d’entrer en crise.

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