Intervention de Serge Letchimy

Je voudrais sortir des considérations techniques. Un petit entrepreneur ou industriel qui achète un bien pour sa production – par exemple du lait, en vue de le transformer en yaourt – peut bénéficier, à tous les niveaux, d’aides fiscales à l’investissement. Mais la possibilité de recevoir de nouvelles aides, au bout de quinze ans, quand il doit renouveler cet investissement, possibilité qui était acquise, a été supprimée pour tenir compte du RGEC.

Je ne pense pas que le rétablissement de cette mesure soit monstrueux. Nous avons besoin de structurer, de consolider et de solidifier l’organisation industrielle précaire de nos pays. Si l’on aide le BTP, la consommation ou l’importation sans consolider le tissu industriel de base de la Martinique et de la Guadeloupe, on court un vrai danger.

Par ailleurs, le débat sur le RGEC n’est pas gagné car la couverture globale, à 100 %, que nous souhaitons, n’est pas du tout acquise. Je ne pense pas que la réglementation européenne doive apporter une telle contrainte, d’autant qu’initialement, elle ne posait pas ce problème ; il n’est apparu qu’avec l’entrée en vigueur du RGEC.

Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi, à titre personnel, je voterai contre.