Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 39
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’émets un avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui prévoit l’application de la mesure aussi bien dans les DOM que dans les COM.
