L’avis est défavorable : nous voulons nous en tenir aux conclusions de la commission, par respect pour le travail parlementaire.
J’ai sincèrement voulu comprendre les raisons de cette suppression et je me sens obligé de vous dire que je ressens le même sentiment qu’à propos du SRADDT : on a l’impression que les contrôles réalisés par le Haut-commissariat et les fonctionnaires de là-bas ne seraient pas d’aussi bonne qualité que ceux réalisés ici, ce qui peut être blessant à notre égard.
Nous avons réalisé un bon travail. En outre, la chambre territoriale des comptes elle-même a témoigné notre exemplarité. Je demande à mes collègues de préserver le travail de la commission. Si le Gouvernement, demain ou après-demain, profite de la navette pour nous proposer un dispositif plus structuré, pourquoi pas ? Cela étant, Michel Sapin m’a déjà promis personnellement de formuler des propositions en ce sens en loi de finances mais rien n’est jamais venu. Si nous devions renoncer à cet article, ce serait pour quelque chose de mieux mais, tel qu’il est rédigé, il nous semble de bonne qualité.