Intervention de Victorin Lurel

Là encore, lorsque les agréments préalables au bénéfice du crédit d’impôt ont été supprimés, Michel Sapin avait déclaré qu’il alignerait le régime du FIP-DOM sur celui de la Corse. Les outre-mer ont consenti à un exercice peu commun dans cet hémicycle : renoncer au taux de 42 % de réduction d’impôt, pour passer, comme en Corse, à 38 % ; ils ne sauraient suivre le Gouvernement, qui leur demande de le réduire encore davantage. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.

Le FIP-DOM a été créé en 2011. C’est Mme Christine Lagarde qui, comme disait Louis XVIII, me l’avait « octroyé » – pardonnez-moi de m’exprimer ainsi –, M. Laffineur se trouvant alors à la présidence. Elle avait précisé : « Mon cher Victorin, on ne pourra pas l’étendre à toute la nation. » Alors que tous les autres FIP peuvent collecter sur l’ensemble de la nation, je ne comprends pas que des atermoiements subsistent dans l’application du principe de l’égalité des droits. Je demande donc à mes collègues de maintenir notre écriture.