Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 44

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Le Gouvernement ne souhaite pas élargir encore le bénéfice des avantages fiscaux à de nouvelles catégories de logements, moins de deux ans après une réforme importante. Il demande en conséquence la suppression de cet article.

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