Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 45

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

L’article 45 du projet de loi consiste à étendre le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la réhabilitation des logements sociaux outre-mer à l’ensemble des logements sociaux situés dans les départements d’outre-mer.

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