Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

L’économie sociale et solidaire a un sens, encore faut-il la structurer ; décréter le passage de l’économie informelle à un autre système ne suffit pas. Les groupements d’employeurs – qui ne sont pas des agences d’intérim – jouent un rôle très important dans certaines filières, en lien notamment avec la pluriactivité. On n’a pas suffisamment dit que, dans ce texte, nous avons accompli les premières pas, non pas vers un statut, mais vers un dispositif de pluriactivité, avec un amendement que j’ai déposé et que vous avez repris, madame la ministre.

Mais si vous voulez de la pluriactivité, il faut des plates-formes, liées notamment au compte personnel d’activité, ainsi que des outils. Ces plates-formes constituées par les groupements d’employeurs méritent un soutien, sous forme d’exonérations. Il faut aider ceux qui s’y lancent, dans des domaines comme le tourisme, le nettoyage ou l’informatique, sous forme de start-up, ou encore dans le cadre d’un partage du temps de travail, pour ceux qui travaillent dans une grande administration et veulent développer une activité parallèle. Pour toutes ces raisons, je vous propose une exonération de cotisations en leur faveur.

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