Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 45
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé en commission. Il a beau être tard, je répéterai à M. Letchimy ce que je lui ai déjà dit : tant que je n’aurai pas la preuve que les groupements d’insertion ne pourront pas servir d’interface entre l’employeur et l’employé, je n’y serai pas favorable. Rendez-vous compte : on peut recruter jusqu’à 500 personnes dans ces groupements, alors que les entreprises d’une telle envergure, sur nos territoires, sont rares ! C’est en fait un moyen de contourner le pouvoir des syndicats et de porter atteinte au CDI, parce que ces groupements d’employeurs bénéficieront d’exonérations de TVA, si je comprends bien, et de régimes bonifiés d’exonérations de cotisations.
J’émets donc un avis extrêmement défavorable ; mais chacun, ici, reste libre.
