Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 46
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande de maintenir ce que nous avons fait en commission des lois. Sur nos territoires, on a créé et on crée beaucoup d’entreprises, mais elles sont souvent composées de leur seul gérant. Pour leur donner la possibilité de le pérenniser, voire de recruter, un relèvement de seuil ne serait pas malvenu. Par conséquent, je demande de conserver le texte adopté en commission et je suis défavorable à la suppression de l’article.
