Intervention de Ericka Bareigts

Cet article, qui été adopté en commission des lois, propose d’instituer des redevances communales et régionales en matière de production électrique au moyen de la géothermie, afin de compenser financièrement l’inconvénient environnemental et sanitaire des installations géothermiques de forte puissance. Le Gouvernement demande sa suppression.