Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’aimerais connaître les engagements internationaux de la France qui seraient contraires à la fixation d’une taxe. L’affaire a déjà été étudiée et Ségolène Royal, à l’époque, était d’accord avec la mesure que nous proposons ici.

Les dommages, en Guadeloupe, sont situés à huit kilomètres de chez moi – mais ce n’est pas un argument, cette mesure n’a rien à voir avec mon plaisir personnel. Le BRGM, Bureau de recherches géologiques et minières, a très mal géré cette affaire. Ormat, la plus grosse entreprise du monde en matière d’exploitation de la ressource géothermique, est arrivée en Guadeloupe, nous disant que c’était une affaire franco-française et que nous devions en faire notre religion. Je suis le dossier depuis des années, de concert avec le maire précédent et le maire actuel de Bouillante, ainsi qu’avec toutes les associations, et le Gouvernement a été interrogé plusieurs fois. Cette source d’énergie a porté atteinte à l’environnement car l’entreprise exploitante ne verse pas dans le sponsoring ou le mécénat. La commune ne voit que des aspects négatifs, au point que la population est descendue dans les rues pour dire que cette belle ressource est exploité de mauvaise manière.

Et le dispositif ne concerne pas uniquement la Guadeloupe : il y a aussi des ressources géothermiques potentielles importants en Martinique comme dans le reste de la Caraïbe.

Cela rapportera quelque 160 000 euros à la commune et 270 000 euros à la région. En quoi est-ce contraire aux engagements internationaux de la France ? Je demande le maintien de ce que nous avons décidé.

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