Intervention de Philippe Naillet

Dans la continuité des différents amendements déjà adoptés au sujet du logement social, qui visent à favoriser la production, la mixité et la diversité, les deux amendements que je défends portent sur le prêt social location-accession, le PSLA. L’objectif de l’amendement no 224 rectifié est de réduire le délai de location pour le ramener, comme en France hexagonale, de cinq ans à douze mois, à condition que l’accédant garde le bien pendant cinq ans. Quant à l’amendement no 223 , il vise à rétrocéder, dans le prix d’acquisition du bien, l’avantage fiscal qui avait été accordé.