Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 51
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons adopté tout à l’heure un amendement de M. Letchimy, visant notamment à prolonger de deux ans le dispositif des zones franches d’activité, qui me paraît tout à fait cohérent avec les dispositions de cet article. Cette durée est en effet nécessaire pour bien étudier la question.
Par ailleurs, conformément à mon engagement, le Gouvernement réalisera un ensemble de rapports thématiques, qui ont tous été préservés. Celui-là en fait partie, et je ne crois pas que le Gouvernement doive se sentir gêné : nous voulons simplement qu’il décrive comment il serait possible, à compter de 2019, de créer des zones franches globales. Je sais bien que Bercy s’y oppose mais il me semble de bonne politique de prendre deux ans pour mettre à plat le dispositif actuel, ésotérique et parfaitement incompréhensible même pour les spécialistes, et le remplacer par des zones franches globales.
Je suis donc défavorable à cet amendement : une fois de plus, il importe de maintenir le texte tel qu’il a été adopté en commission, pour l’enrichir, pour en faire une belle et grande loi.
