Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 51
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à prolonger de deux ans les dispositifs de soutien prévus par la LODEOM. Il me semble néanmoins qu’en application de l’article 199 undecies B et 217 undecies, il est satisfait.
