Intervention de Ericka Bareigts

Je ne m’exprimerai pas sur la demande de rapport proprement dite, mais sur le fond. Vous nous avez interrogés à propos de cette question très importante, qui concerne la structuration des grandes villes, leur capacité à préserver leur petit commerce et donc, en particulier, leur attractivité touristique. Nous avons réfléchi à ce sujet et j’aimerais vous faire part de plusieurs conclusions pratiques auxquelles nous sommes parvenus.

En premier lieu, il me semble déterminant d’organiser une campagne d’information à destination des commerçants, à propos de l’utilisation de l’application PABLO pour les formules de détaxe.

En second lieu, nous souhaitons que ces bornes, qui sont utiles, soient déployées outre-mer, afin de « booster » la détaxe, le duty free dans les villes et les bourgs.

En troisième lieu, nous envisagerons la possibilité d’abaisser les seuils de valeur pour les ventes sous bordereau dans les départements d’outre-mer. Cette mesure pourrait être prise par arrêté.

En dernier lieu, nous pourrons étudier avec vous comment encourager les commerçants à s’organiser pour mutualiser leurs achats – il s’agit souvent, en effet, de petits achats d’un prix minime – sur un bordereau unique. Cette formule est déjà opérationnelle dans certains centres commerciaux de l’Hexagone, il suffirait de s’en inspirer. Si les boutiques d’une même zone géographique le souhaitent, nous pourrions les accompagner pour mettre en place un tel mécanisme.

Je tenais à vous communiquer ces éléments. Toutefois, pour l’instant, comme le disait M. le rapporteur, nous n’en sommes qu’à l’étape de la demande de rapport général sur ces zones. Aussi, je pense que la question devrait être intégrée à ce document et je lui recommande de retirer son amendement.