Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Cet article procède d’un amendement que j’ai présenté en commission. Je remercie ses membres et le rapporteur d’avoir bien voulu l’intégrer dans le texte.

Je vais me répéter car la situation me paraît ahurissante.

Les deux territoires les plus chers de la République française sont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie : tout confondu, les prix y dépassent de 50 % ceux de l’Hexagone, tandis que les salaires y sont 20 % moins élevés. Lorsqu’un organisme national de statistiques réalise une étude sur la cherté de la vie, notre situation mériterait donc d’être prise en considération ! Cela semble aller de soi et pourtant, le périmètre de l’étude sur la cherté de la vie de l’INSEE – l’Institut national de la statistique et des études économiques – comprend l’Hexagone et les DOM mais pas nos territoires. La dernière fois que cette étude sur la cherté de la vie en France avait été conduite, en 2010, les collectivités françaises du Pacifique y étaient incluses ; dans la nouvelle édition, publiée en avril 2016, un bout a été coupé, celui les concernant, sans doute en raison de petits problèmes budgétaires. C’est dommage car, de ce fait, nous ne disposons aujourd’hui pas des éléments de comparaison nécessaires pour mettre en place les politiques les plus pertinentes possible.

C’est la même chose à propos des violences faites aux femmes. Une enquête menée en 2003 par l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – montrait qu’une femme sur quatre est battue dans notre pays. L’INED – l’Institut national d’études démographiques – a lancé une grande étude nationale, baptisée VIRAGE, sur les violences et rapports de genre, incluant aussi l’outre-mer. Mais, là encore, les collectivités françaises du Pacifique ont été omises, alors qu’il aurait été utile de les y intégrer.

Tout cela est inacceptable. L’article 52, j’en suis heureux, nous permettra, dans un avenir proche, de mettre un terme à cette injustice. Une fois le projet de loi définitivement adopté, j’espère que le Gouvernement adressera une circulaire à l’ensemble des établissements publics concernés pour leur rappeler que, désormais, l’outre-mer ne peut plus être exclu des études engagées à l’échelle nationale.

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