Intervention de Jean-Philippe Nilor

En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, plus de 80 % de la biodiversité terrestre est concentrée dans les forêts dites « départemento-domaniales », issues de l’ancien domaine colonial. Celles-ci relèvent d’un régime juridique spécial, instauré par un décret de 1947, qui concède à l’État un droit d’usage illimité, ne laissant à la collectivité qu’un droit très ténu, proche de la nue-propriété. Leur gestion, à l’instar de celle des forêts domaniales, est assurée de droit par l’Office national des forêts.

Notre amendement proposé devrait permettre à la collectivité territoriale de Martinique et aux départements de la Guadeloupe et de La Réunion de prendre une part accrue à la préservation de la biodiversité et des richesses naturelles que recèlent leurs territoires, conformément à la compétence que la loi leur reconnaît dans le domaine des ENS, les espaces naturels sensibles.