Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Seconde délibération
Laurence Dumont, présidente :En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 5 et 10 quater du projet de loi.
