Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 5 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 10
Laurence Dumont, présidente :Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 octobre 2016 après les questions au Gouvernement.
