Intervention de Audrey Azoulay

Je veux d’abord me réjouir de la qualité de cette discussion générale : les enjeux majeurs du texte ont été bien pris en compte par l’ensemble de votre assemblée. Je remercie les orateurs qui viennent de s’exprimer pour leur soutien. Pour achever de vous convaincre, si c’est encore nécessaire, permettez-moi d’apporter quelques précisions sur certains points évoqués lors de cette discussion.

Le droit d’opposition des journalistes, qui existe dans le droit conventionnel depuis 1983, a été inscrit dans la législation en 2009. La notion de conviction professionnelle n’est pas floue, puisqu’elle s’appuiera sur des chartes de déontologie qui seront négociées dans les entreprises. N’oublions pas qu’à défaut de charte, au 1er juillet 2017, les textes et usages en vigueur dans la profession pourront être évoqués devant le juge. Votre assemblée a eu la sagesse d’adosser la conviction professionnelle aux chartes adoptées dans chaque entreprise.

À ce sujet, madame Duby-Muller, vous avez refusé l’analogie avec les pratiques de l’audiovisuel public en raison de son actionnariat. Il me semble que notre conception de l’actionnariat public dans le secteur audiovisuel varie selon la législature et le titulaire du pouvoir exécutif ! En tout état de cause, les pressions susceptibles d’être exercées ne sont pas seulement politiques, mais aussi économiques. Cette proposition de loi traite justement de la pression que peuvent exercer les annonceurs et les actionnaires en général.

Vous avez également évoqué, madame Duby-Muller, le risque d’un contrôle a priori par le CSA. Je ne partage pas vos craintes. En effet, le texte renvoie aux conventions conclues entre les éditeurs de services de communication audiovisuelle et le CSA, qui intégreront des mesures à mettre en oeuvre pour garantir le respect des dispositions de la présente proposition de loi. Il s’agit d’un mode de régulation traditionnel que le CSA exerce depuis trente ans et dont personne aujourd’hui ne remet en cause la pertinence. Les modifications apportées par votre commission à l’article 2 ont levé, si c’était nécessaire, toute ambiguïté sur ce point : le CSA interviendra bien ex post, pour vérifier le respect des engagements pris.

S’agissant enfin de la protection des sources des journalistes, je me réjouis du consensus qui est le vôtre. Vous avez bien voulu adopter, en nouvelle lecture, un amendement du Gouvernement qui protège notamment l’identité des membres de nos forces spéciales. Nous disposons désormais d’un dispositif extrêmement protecteur, qui constitue un progrès tout à fait notable pour le travail des journalistes et leur nécessaire capacité d’investigation. Je rappelle très rapidement les mesures que comprend l’article 1er ter : la définition du champ des infractions et des collaborateurs protégés, la protection des journalistes contre certaines poursuites quand le but poursuivi est légitime, l’intervention d’un magistrat indépendant de l’instruction lorsqu’il est envisagé de porter atteinte au secret des sources. Cette nouvelle disposition législative constitue vraiment une avancée majeure pour notre démocratie.