Intervention de Claude Bartolone

Monsieur Piris, vous avez été directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte du Conseil européen de 1988 à 2010. La semaine dernière, nous avons auditionné le Gouvernement, avec qui nous avons évoqué le fameux article 50 du traité sur l'Union européenne. Nous souhaiterions approfondir ces aspects juridiques avec vous. Vous avez également été jurisconsulte des conférences intergouvernementales qui ont négocié les traités de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne. Votre connaissance des traités, mais aussi des négociations européennes, nous apportera un éclairage précieux. Nous nous posons un certain nombre de questions sur l'articulation entre la négociation de l'accord de retrait et celle d'un nouveau statut, sur le contenu et le statut de l'accord de retrait, sur le déroulement des négociations et sur la révision des traités.

Vous avez écrit un certain nombre d'articles sur ce que pourrait être la suite de la construction européenne. Dans un de ces articles, vous avez d'ailleurs longuement décrit ce qu'elle ne pourra pas être, avant d'essayer de déterminer ce qu'elle pourrait être. Cet éclairage peut aussi nous aider à envisager ce que pourrait être la stratégie du Royaume-Uni non pas à court terme, mais à moyen ou long terme.