Intervention de Élisabeth Guigou

Vos propos montrent que, du point de vue juridique, les Vingt-sept ont toutes les raisons d'être fermes, du fait notamment de l'unicité du marché intérieur et de la dépendance commerciale du Royaume-Uni à l'égard de l'Union européenne. Du point de vue politique, c'est une autre histoire car, même si la France, je l'espère et je le pense, persistera dans cette attitude, encore faut-il que les Vingt-sept maintiennent leur cohésion.

Au Royaume-Uni, on fait en effet un amalgame en ce qui concerne l'immigration. De plus, l'opinion s'insurge non pas contre l'immigration venant du Commonwealth, mais principalement contre l'immigration interne à l'Union européenne. C'est d'ailleurs une raison supplémentaire pour nous de tenir bon sur l'unicité du marché intérieur. Pour l'instant, je ne vois pas les pays du groupe de Visegrád céder sur ce point. En la matière, la Pologne est franchement notre alliée, ainsi que j'ai pu le constater hier à Berlin lors d'une rencontre avec mes homologues allemand et polonais.

Je reviens sur la procédure prévue par l'article 50. Vous avez indiqué que le Conseil européen allait adopter des directives par consensus. Sur la base de quel article du traité ?