Intervention de Jean-Claude Piris
Réunion du 29 septembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne :
En vertu de l'article 50, paragraphe 2, l'Union négocie « à la lumière des orientations du Conseil européen ». Celles-ci sont d'ailleurs en cours de préparation.
