Intervention de Jean-Claude Piris

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne :

Ce serait très fâcheux. C'est pour cette raison qu'un certain nombre de personnes essaient de pousser les Britanniques à déclencher la procédure. Mais nous n'avons aucun pouvoir : c'est une décision absolument unilatérale, qu'ils peuvent prendre à la date qu'ils souhaitent.

À ce stade, Mme Theresa May a indiqué en privé au président du Conseil européen, M. Donald Tusk, et aux dirigeants du pays de Galles, qu'elle le ferait en janvier ou février 2017. Si tel est le cas, l'échéance arrivera avant mai 2019, date des prochaines élections européennes. En revanche, si, ainsi que certains le prétendent à Londres, le Royaume-Uni attend la tenue des élections en France et en Allemagne, cela nous amènera à septembre 2017. À ce moment-là, les Britanniques participeront aux élections européennes, sachant que le président de la Commission est désormais choisi en tenant compte des résultats à ces élections.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion