Intervention de Jacques Myard

Réunion du 29 septembre 2016 à 10h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Lorsque le Royaume-Uni a souhaité adhérer à la Communauté économique européenne, le président Pompidou a organisé un référendum en France – auquel j'ai voté non. A contrario, vous avez indiqué que, en tout état de cause, les parlements nationaux n'auraient pas à se prononcer sur l'accord de retrait. Or cet accord va modifier notamment les clés budgétaires de l'Union européenne et, partant, l'économie générale du traité de Lisbonne, lequel a bien été ratifié par les États membres – là encore, j'ai voté non. Je ne vois donc pas pourquoi le Parlement ne serait pas consulté sur l'accord de retrait. Rappelons que l'Union européenne est une organisation internationale et qu'elle n'a pas « la compétence de sa compétence ». Je suis intimement convaincu que la compétence du Parlement français doit être sauvegardée. Je ne vois pas pourquoi cela resterait une affaire uniquement bruxelloise et que seul le Parlement européen serait consulté.

Par ailleurs, le Royaume-Uni sort de l'Union européenne, mais pas de l'Europe. Malgré les chiffres que vous avez cités, notre intérêt est de ne pas couper complètement le cordon ombilical avec le Royaume-Uni en matière commerciale, sous réserve du respect d'un certain nombre de principes, dont les quatre libertés. Ainsi que cela a été souligné à plusieurs reprises, notamment par notre ambassadeur à Londres, la France a un excédent commercial de 12 milliards d'euros avec le Royaume-Uni. Quel est votre sentiment à cet égard ?

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