Intervention de Jean-Claude Piris

Un certain nombre d'étapes donneront de la visibilité : d'abord, les orientations du Conseil européen, qui seront, à l'évidence, rendues publiques ; ensuite, la position du Royaume-Uni, qui devra être rendue publique elle aussi, car il faudra bien que les responsables britanniques disent à leur population dans quelle direction ils souhaitent aller.

Les fonctionnaires de l'Union européenne sont dans une situation non pas contractuelle, mais statutaire, à l'instar des fonctionnaires français – le système européen a été calqué sur le système français. Du fait de la diminution des salaires intervenue à l'occasion de la réforme des institutions, il est très difficile, depuis plusieurs années, de recruter des ressortissants de certains États membres, notamment des Britanniques et des Danois, pour certaines fonctions. J'avais moi-même des difficultés à recruter des juristes britanniques, car ils sont beaucoup mieux payés dans le privé que dans les institutions européennes. Dès lors, on compte seulement un millier de fonctionnaires britanniques au sein des institutions, alors que le Royaume-Uni aurait droit à davantage au regard des quotas par nationalité.

La question des fonctionnaires va faire partie des négociations avec le Royaume-Uni. Je ne conçois pas que l'on mette à la porte les fonctionnaires déjà en place. En revanche, ils savent que leur carrière sera bouchée : on ne pourra pas les nommer à des postes très importants ou sensibles. Je note que deux directeurs généraux britanniques, MM. Jonathan Faull et Robert Madelin, ont annoncé leur démission.

Selon moi, il y a une question beaucoup plus importante, qui touche non pas un millier, mais 4 à 5 millions de personnes : que va-t-il se passer pour les quelque 2 millions de citoyens des Vingt-sept qui travaillent au Royaume-Uni et, inversement, pour le nombre à peu près équivalent de Britanniques qui travaillent ou passent leur retraite dans les pays de l'Union ? Je suppose qu'il n'y aura pas beaucoup de changements pour ceux qui se trouveront dans l'une ou l'autre situation à une date à fixer lors de la signature de l'accord de retrait. En revanche, d'autres règles s'appliqueront probablement à l'avenir, sans doute beaucoup plus restrictives du côté britannique et, par conséquent, beaucoup plus restrictives également du côté de l'Union. Car c'est alors la réciprocité propre au droit international qui prévaudra.

Au sein de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'EEE, la seule langue officielle est l'anglais. Pourtant, l'anglais n'est la langue officielle d'aucun des quatre pays principalement concernés – la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.