Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Ciotti, rapporteur :Avis défavorable. Cet article propose une mesure de bon sens. Nous parlons d'étrangers qui viennent sur le territoire national et ne respectent pas les lois de la République : lorsqu'ils sont lourdement condamnés – pour un crime ou un délit passible au minimum de cinq ans d'emprisonnement –, il est logique qu'ils ne puissent plus résider sur notre sol.
