Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Avis défavorable. Cet article propose une mesure de bon sens. Nous parlons d'étrangers qui viennent sur le territoire national et ne respectent pas les lois de la République : lorsqu'ils sont lourdement condamnés – pour un crime ou un délit passible au minimum de cinq ans d'emprisonnement –, il est logique qu'ils ne puissent plus résider sur notre sol.

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