Intervention de Sébastien Pietrasanta

L'expulsion immédiate d'un étranger est déjà possible, dès lors qu'il constitue une menace grave pour l'ordre public. Le Gouvernement n'a d'ailleurs pas hésité à y recourir : depuis 2012, près de 90 expulsions d'étrangers radicalisés ont été réalisées, dont 16 depuis le début de l'année 2016.

L'actuel article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) dispose que, sous certaines réserves, « l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public ». La loi du 7 mars 2016 a en outre restreint les exceptions à cette règle. Les dispositions actuelles sont donc suffisantes.