Intervention de Éric Ciotti

Il s'agit au contraire d'une mesure de bon sens, d'un principe élémentaire de précaution. Nous connaissons la dangerosité de certains individus, inscrits au fichier des personnes recherchées dans la catégorie « S ». Nous proposons également la création d'un fichier destiné à recenser les personnes les plus dangereuses. Comment concevoir que des individus de nationalité étrangère demeurent sur le territoire national alors qu'ils présentent une menace très grave, qu'ils s'apprêtent peut-être à commettre un attentat ? J'avoue ne pas comprendre votre refus d'une telle mesure : dès lors que le ministre de l'intérieur a connaissance de la dangerosité de ces personnes, peut-il rester immobile, impuissant, inactif ? Notre législation doit évoluer. On peut expulser aujourd'hui, mais nous souhaitons que cette expulsion soit systématique.

S'agissant de l'hospitalisation sous contrainte que nous évoquions tout à l'heure, le JLD intervient en effet, comme Mme Mazetier l'a rappelé, au bout de huit jours.